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28630 Résultats de recherche

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Les marchés publics d’occasion, ça existe !

  • 18/01/22
  • 06h 02

La commune de Saint-Sulpice la Pointe achete un vehicule d'occasion aupres de la societe Evasion Paysage, pour un montant de 23 988 euros. Le vehicule presente de nombreuses non-conformites, confirmees par une expertise. La commune saisit le...

L’important, c’est de participer !

  • 18/01/22
  • 06h 01

Le Tribunal administratif de Nancy rappelle la regle qu'un tiers n'ayant pas depose d'offre est recevable a contester par voie de refere precontractuel la procedure de mise en concurrence. Le CHRU de Nancy lance un marche d'assistance a maitrise...

Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation

Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation

Laureate des trophees de la commande publique 2021, la direction de la commande publique unifiee des conseils departementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine poursuit son deploiement. La redaction est allee a la rencontre de son directeur, Nicolas...

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tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228

  • 17/01/2022
  • 14h30

    • "Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...

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Si l’acheteur ne mange pas correctement, il reste à table !

  • 17/01/22
  • 14h 00

Le college Aime Cesaire conclut un marche public de fournitures pour la livraison de repas complets pour son restaurant scolaire. La societe Datex, dont l'offre a ete rejetee, saisit le Tribunal administratif de la Martinique pour obtenir...

Groupement de commandes : vers extension de délégation des exécutifs locaux ?

  • 17/01/22
  • 10h 30

Une proposition de loi senatoriale (ndeg 172) visant a etendre le champ de la delegation pouvant etre donnee a l'executif en matiere de commande publique a la constitution d'un groupement de commandes Selon l'auteur de la proposition de loi , les...

La CAA de Paris a-t-elle inventé la présomption de partialité?

  • 17/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Paris apporte de nouveaux elements dans la definition de l'impartialite de l'acheteur et semble dessiner les contours d'une presomption de partialite. La Nouvelle Caledonie conclut un marche public avec la...

Faire jouer la concurrence : une règle cardinale, même pour les achats de faible montant

  • 17/01/22
  • 06h 01

Ne pas contracter systematiquement avec un meme prestataire lorsque le marche fournisseurs est concurrentiel... une regle que rappelle la chambre regionale des comptes Normandie a la commune de Bagnoles-de-L'orne, dans son rapport d'observations...

Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène

Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Realiser un recensement des besoins et un regroupement par categories homogenes restent des operations qui ne sont pas toujours maitrisees par les acheteurs publics. Plusieurs chambres regionales des comptes pointent regulierement des manquements a...

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Dérider la commande publique : souhaitable et possible, selon le Cnam

  • 14/01/22
  • 17h 15

Comme pour apporter un peu de joie ? "Deride", c'est l'acronyme du rapport remis le 12 janvier par Olivier Faron, administrateur general et Laurent Cappelletti, professeur du Conservatoire national des arts et metiers (Cnam) a Francois Bayrou,...