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28606 Résultats de recherche
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/21
- 07h 00
- Orianne Dupont
Les collectivites qui souhaitent mobiliser la commande publique afin de relancer l'economie avec une vision durable ont pu, pendant la crise sanitaire, constater l'agilite des entreprises de l'economie sociale et solidaire, notamment celles qui...
Articles connexes
« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère
- 04/10/21
- 16h 20
La directive 2009/81/CE est tres loin d'avoir eu l'impact attendu sur les pratiques d'acquisition. . Par ailleurs, soulignent les rapporteurs, les institutions europeennes n'exercent qu'un controle > sur l'application de la directive et sur les...
Bilan de la loi Pacte : l’affacturage inversé bien vu par les fournisseurs
- 04/10/21
- 14h 00
France Strategie publie le 2e rapport du Comite de suivi et d'evaluation de la loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019, relative a la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi Pacte". Son article 106 a introduit une serie de dispositions...
Indemnisation des travaux supplémentaires résultant d’une incohérence entre les plans de l’architecte et le CCTP
- 04/10/21
- 07h 02
En principe, lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris...
Prestations supplémentaires, respect des délais d’exécution : et non, parfois, une expertise, ce n’est pas du luxe !
- 04/10/21
- 07h 01
La commune de Draguignan a confie a la societe Terideal FPB Simeoni un lot "demolition, gros oeuvre - charpente " du marche public de travaux portant sur la renovation du musee des Beaux-arts. Mais apres l'avoir mis en demeure d'executer dans le...
Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le renouvellement des concessions de la gestion des jeux de loterie, apres application d'une clause de revoyure, ne passe pas en Italie. La Cour de justice de l'Union europeenne vient de reconnaitre que des entreprises, qui n'ont pas participe a...
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caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563
- 01/10/2021
- 15h59
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caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf
- 01/10/2021
- 15h24
Trophées de la commande publique 2021 : J-15 !
- 01/10/21
- 15h 00
L'echeance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique (TCP)! Les Trophees de la commande publique, c'est l'occasion de mettre en...
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