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28894 Résultats de recherche

Trier par:
Où sont passés les chantiers masqués ?

Où sont passés les chantiers masqués ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/21
  • 06h 01
  • Yannick Decara

La methode dite des "chantiers masques" fete ses 10 ans. Objectif : optimiser l'analyse des offres en faisant peser sur les operateurs economiques une zone d'incertitude... les contraignant a baisser substantiellement leurs prix. Pourtant, les...

Spaser : de l’incitation à l’"obligation volontaire" ?

Spaser : de l’incitation à l’"obligation volontaire" ?

"Qu'on en dise du bien ou du mal, quand tout le monde en parle, c'est un succes" Boris Vian - Les morts ont tous la meme peau Decidemment, tout converge vers le schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables. A cela rien...

Bien-être animal et commande publique : les candidats à la présidentielle interpellés

  • 09/12/21
  • 17h 30

>iteres sur le bien-etre animal dans la commande publique (cantines, prisons, hopitaux, etc.). Selon les associations, au niveau national et local, des millions de repas sont servis chaque annee dans des etablissements publics (etablissements...

Autorités publiques centrales : les nouveaux seuils sont publiés

  • 09/12/21
  • 12h 20

L'avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique a ete publie au journal officiel ce jeudi 9 decembre 2021. Peu de suspense toutefois, ces derniers ayant ete communiques par la...

Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !

  • 09/12/21
  • 10h 45

Un arrete du 6 decembre 2021 modifie l'arrete du 9 novembre 2017 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l'information legale et administrative (Dila). Dans la grille tarifaire, a compter...

DSP et occupation du domaine public : les « ajustements contractuels » possibles

  • 09/12/21
  • 06h 03

La deputee Cecile Muschotti (La Republique en Marche - Var) demande si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, >. Elle demande aussi au gouvernement de preciser, le cas echeant, les voies et moyens...

Refus de réception des travaux : l’office du juge

  • 09/12/21
  • 06h 02

La CAA de Nancy rappelle que la reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage, avec ou sans reserve, et prend possession de cet ouvrage. Surtout, elle precise que le juge du contrat peut prononcer la reception...

[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"

[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/21
  • 06h 01
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche (Adjoint au directeur commande publique du departement de la Cote-d'Or et Vice-president de l'Association des Acheteurs Publics - AAP) s'interroge : lorsqu'une entreprise transmet des observations en reponse a un OS (notamment,...

Articles connexes

La commande publique : un levier de la résilience alimentaire

La commande publique : un levier de la résilience alimentaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Salon des maires et des collectivites locales 2021 fait une place a la restauration collective publique. Un theme sur lequel les elus des collectivites restent sensibles. Une table ronde sur l'achat local de denrees alimentaires a ainsi ete...

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"PME recherchent nouveau Ministre ..." Et le trouvent !

  • 08/12/21
  • 16h 50

Alain Griset, ministre delegue aux PME (president depuis janvier 2017 de l'Union des entreprises de proximite, et ayant preside l'Assemblee permanente des chambres des metiers et de l'artisanat (APCMA) de 2000 a 2016) a presente, ce 8 decembre, sa...