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28611 Résultats de recherche
« L'après-contrat administratif » dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/21
- 07h 00
- Aude Camus
Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Eleve avocat) s'interesse a
« Mobilis in mobile», la devise de la commande publique… et donc d’achatpublic.info
- 16/09/21
- 20h 00
- Jean-Marc Joannès
Mobilis in mobile Devise du Capitaine Nemo (Vingt mille lieues sous les mers - Jules Verne - 1871) Mobile dans l'element mobile.... achatpublic.info s'approprie, avec respect pour le >, l'engageante devise du fier Capitaine Nemo. Nous nous...
Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée
- 16/09/21
- 17h 00
L'editorial d'achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde... sauf les acheteurs" fait reagir Alain Lambert, President du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN). On y...
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »
- 16/09/21
- 07h 03
Le senateur Cedric Perrin (Territoire de Belfort - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marches publics issus de la dematerialisation des procedures de passation de certains marches publics suite a la reforme du...
Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus
- 16/09/21
- 07h 02
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demande a ses services d'assurer un suivi precis des situations resultant des fortes tensions sur les marches, en raison de la reprise de l'activite economique, entrainent...
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L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gre a gre en cas d'urgence imperieuse, dans son rapport concernant les marches de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, apres le passage de l'ouragan Irma. La collectivite...
Indicateurs de suivi du plan national de relance et de résilience (PNRR)
- 15/09/21
- 17h 30
Une circulaire ndeg 6300/SG du premier Ministre rappelle que > Une demande annuelle de paiement est presentee a la Commission europeenne, a echeance reguliere et avec pour objectif le 15 decembre de chaque annee (a l'exception de la premiere...
le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux
- 15/09/2021
- 12h50
Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...
Appel à candidatures : J-30 pour candidater aux Trophées de la commande publique 2021
- 15/09/21
- 10h 15
Cette > commande publique innovante, efficace et durable qui s'affirme sans cesse.... il faut la faire connaitre aupres de tous et la partager entre acheteurs ! C'est aussi l'occasion unique de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques...