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28890 Résultats de recherche

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Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique

  • 17/11/21
  • 06h 02

Le 18 novembre 2015, la region Provence-Alpes-Cote d'Azur lance une procedure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche public de services ayant pour objet le developpement, l'hebergement et la maintenance des sites internet du...

Conséquences de la définition tardive des ouvrages

  • 17/11/21
  • 06h 01

La CAA de Douai rappelle que les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont...

[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises

[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'application web "Occena" aide les acheteurs publics a evaluer et a noter la qualite nutritionnelle des offres, lors des achats de denrees alimentaires. Un logiciel developpe par l'association des coordonnateurs d'etablissement public local...

Articles connexes

Indices de réparabilité et de durabilité dans l’achat public de produits numériques

  • 16/11/21
  • 16h 45

L'article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant a reduire l'empreinte environnementale du numerique en France introduit la prise en compte de l'indice de reparabilite dans l'achat public de "produits numeriques" en modifiant l' article 55 de la loi...

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • 16/11/21
  • 16h 10

L'insertion des entreprises de l'economie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des themes abordes au Salon des maires et des collectivites locales a Paris, (evenement organise par Infopro digital) ce mardi 16 novembre....

« 2020 : une stagnation des dépenses de fonctionnement avec une baisse inédite des investissements »

  • 16/11/21
  • 15h 30

C'est une des etapes traditionnelles du Congres des maires : le point Finances locales, egalement materialise par la diffusion de "Territoires et finances : principaux Financiers des communes et intercommunalites", un partenariat entre La Banque...

La compétence « Accessibilité territoriale » des intercos devant le juge du contrat

  • 16/11/21
  • 12h 00

Le financement de la construction de la ligne ferroviaire a grande vitesse Sud Europe Atlantique est un sujet de discorde entre personnes publiques. Le Conseil d'Etat vient de trancher le litige opposant la SNCF Reseau aux communautes...

[Interview] Olivia Grégoire : "L’acheteur public sait que ses choix ont un impact sur son environnement"

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Le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL- organise par Infopro Digital), adosse au Congres et des maires, c'est par essence le salon de l'achat public local. A l'occasion de cette nouvelle edition, qui se deroule du 15 au 18 novembre...

Articles connexes

Réviser les prix, selon le mécanisme prévu au contrat, ne relève pas d’une modification unilatérale

  • 16/11/21
  • 06h 02

Les stipulations de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche litigieux, relatif aux modalites de variation des prix, ne peuvent etre considerees comme revelant la commune intention des parties d'exclure...

Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique

  • 16/11/21
  • 06h 01

La commune de Hyeres-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destine a la lutte contre les moustiques. Elle retient l'offre de la societe CERA pour le produit "Aquabac XT". La...