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Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La methode dite > est un procede d'attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire a bon de commande. Mais ce processus est-il transposable a l'egard d'accord-cadre a marches subsequents ? L'acheteur...

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caa paris 17 mars 2021, societe eliez, req. ndeg 19pa00630.pdf

  • 25/03/2021
  • 14h34

    • "les prix sont reputes fermes sauf si le marche prevoit qu'ils sont revisables"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/21
  • 06h 01
  • Aude Camus

La jurisprudence montre que la distinction entre >, > et

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