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28613 Résultats de recherche

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Corruption : la France « stagne » selon l’indice de perception 2020 de Transparency international

  • 28/01/21
  • 12h 00

Si la France, au 23e rang (sur 180), se maintient dans la partie haute du classement, l'actualite et le calendrier judiciaire montrent qu'elle n'est pas immunisee pour autant contre la corruption. Selon l'enquete de Transparency International, la...

Irrégularité de l'offre et méconnaissance du principe d'intangibilité de l'offre ne confèrent pas au contrat un contenu illicite

  • 28/01/21
  • 06h 03

A la suite d'un avis publie le 9 avril 2013 au Journal officiel de l'Union europeenne concernant le lancement par le syndicat mixte du developpement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des dechets menagers (SMIDDEV) d'une...

Redevances d’occupation domaniale : le gouvernement travaille à une mesure d’annulation

  • 28/01/21
  • 06h 02

A l'occasion d'une reponse au Senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) relative aux loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances, le ministere de l'Economie, des finances et de la relance rappelle que l'ordonnance ndeg 2020-316 du 25 mars...

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/21
  • 06h 01
  • Aude Camus

Le paiement final d'un marche public de travaux est tres norme. Contenu, delai... rien ne doit etre laisse au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coinces".

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[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/21
  • 06h 00
  • Olivier Giannoni

Olivier Giannoni etablit la fiche "bilan Couts/avantages" de l'accord-cadre a marches subsequents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "ferme".

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caa nantes 22 janvier 2021, communaute de communes arc sud bretagne, req. ndeg 19nt04857

  • 27/01/2021
  • 15h34

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tue 7 decembre 2020 militos symvouleftiki

  • 27/01/2021
  • 7h00

    • Le recours est rejete comme irrecevable.

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L’ouverture d’un site n’implique pas levée des réserves

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La salle de musiques actuelles denommee "La Boite a Musique" a ete receptionnee par la commune de Metz avec un nombre important de reserves, le 26 septembre 2014. Ces reserves portent sur des malfacons, imperfections, non-conformites aux...

Le marché des remorqueurs de haute mer encore à quai

  • 27/01/21
  • 06h 01

Le senateur Philippe Paul (Finistere - Les Republicains) demande au gouvernement des explications : le remplacement des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage "Abeille Flandre" et "Abeille Languedoc", respectivement bases a...

Le Centre-Val de Loire décroche le label "relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables"

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La region a travaille plus d'un an pour faire aboutir ce dossier. Avec ce label, elle est la deuxieme collectivite a etre certifiee, apres le departement des Hauts-de-Seine qui avait ete precurseur en 2017 sur la base d'un label ancienne formule,...

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