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![[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/evaluation_1_0.jpg?itok=YS98sV7U)
[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/21
- 06h 00
- Nicolas Lafay
Dans cette edition d' >, le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maitre Nicolas Lafay met en lumiere une affaire qui a debouche sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la problematique de l'offre anormalement basse...
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caa nantes 8 janvier 2021, ehpad des pres, req. ndeg20nt00499
- 12/01/2021
- 19h23
L'entrepreneur a le droit d'etre indemnise du cout des travaux supplementaires indispensables a la realisation d'un ouvrage dans les regles de l'art et la charge definitive de l'indemnisation incombe alors, en principe, au maitre de l'ouvrage....
caa nantes 8 janvier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 19nt03609
- 12/01/2021
- 19h13
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa nantes 8 janvier 2021, commune de sainte-flaive-des-loups, req. ndeg 19nt03351
- 12/01/2021
- 18h47
Lorsque la personne responsable du marche s'abstient de notifier, dans les conditions prevues par l'article 13-42 du CCAG Travaux le decompte general a l'entrepreneur, le decompte general ne peut etre regarde comme etant devenu definitif ni a...
ce 10 decembre 2020 commune de biache-saint-vaast
- 12/01/2021
- 7h00
Le pourvoi de M. A... est rejete.
ce 8 decembre 2020 societe sogetra
- 12/01/2021
- 7h00
La somme que l'Etat a ete condamnee a verser a la societe Sogetra a titre de provision sur le reglement des sommes dues au titre du marche du 5novembre 2015 relatif a la realisation de travaux de construction d'unites educatives et d'un logement de...
Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers
- 12/01/21
- 06h 02
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public est compris dans un compte, dont aucun element ne peut etre isole, et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte...
Manquement du maître d’ouvrage à ses obligations : évaluation détaillée du préjudice de l’entreprise
- 12/01/21
- 06h 01
Pour les besoins de l'amenagement du Museo Parc Alesia, le departement de la Cote-d'Or a fait realiser un centre d'interpretation et reconstruire certaines des lignes de defense romaines. La societe Elgie, demande au juge administratif de...
Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat precise la portee de l'obligation de devoir de conseil qui incombe a la maitrise d'oeuvre a l'egard du maitre d'ouvrage, lorsqu'une nouvelle reglementation apparait en cours d'une operation. Il revient egalement, dans le cadre d'un...
