Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28588 Résultats de recherche

Trier par:
La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat

La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La clause relative aux reglements amiables des litiges s'applique-t-elle lorsque le contrat est annule ? Un pouvoir adjudicateur peut-il resilier pour motif d'interet general un contrat a la suite d'une irregularite dans la procedure de passation ?...

Articles connexes

caa bordeaux 30 juin 2020,societe chognot, req. ndeg 18bx00469

  • 17/07/2020
  • 16h59

    • -> ->

Télécharger

caa bordeaux 30 juin 2020, societe orange, req. ndeg 18bx04097

  • 17/07/2020
  • 16h44

    • > .

Télécharger

caa nantes 10 juillet 2020, societe eveha, req. ndeg 19nt01193

  • 17/07/2020
  • 16h29

    • >.

Télécharger

caa paris 7 juillet 2020, societe artelia, req. ndeg 17pa24064

  • 17/07/2020
  • 16h04

Télécharger

caa paris 7 juillet 2020, societe msee, req. ndeg 18pa02436

  • 17/07/2020
  • 15h37

Télécharger

caa paris 9 juillet 2020, etablissement public du palais de la decouverte et de la cite des sciences et de l'industrie, req. ndeg 18pa01694

  • 17/07/2020
  • 15h16

Télécharger

caa paris 7 juillet 2020, societe de transports l'oiseau bleu, req. ndeg 17pa23679

  • 17/07/2020
  • 14h57

    • "La circonstance que des candidats doivent s'associer dans le cadre d'un groupement afin d'etre en mesure de presenter une telle offre ne constitue pas en soi une atteinte aux principes de libre acces a la commande publique et d'egalite de...

Télécharger

Gouvernement Castex : les décrets d’attribution des ministères "commande publique" sont publiés (1)

  • 17/07/20
  • 10h 20

Vendredi 17 juillet : le nom des secretaires d'Etat, et notamment de celle ou celui en charge de l'Economie circulaire, ne sont toujours pas connus. Le Premier ministre Jean Castex et le President Emmanuel Macron doivent se voir ce week-end pour...

Interruption de chantier pour intempéries climatiques : un relevé météorologique ne suffit pas

  • 17/07/20
  • 07h 01

La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration sur le territoire de la...