Brèves

Projet de décret sur la composition et l’élimination des équipements électriques et électroniques

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  • 26/07/2005
  • 10h01

La semaine dernière, Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté en conseil des ministres un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et...

CJUE : l’attribution d’une concession de service public doit respecter l’esprit du Traité

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  • 26/07/2005
  • 09h37

L’attribution sans transparence d’une concession de service public par une municipalité à une société à capitaux majoritairement publics constitue une discrimination sur base de la nationalité au détriment...

Romain Hardy prend en charge les marchés de communication du Grand Lyon

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  • 25/07/2005
  • 17h22

Romain Hardy, 23 ans, vient de prendre le poste de responsable de la cellule administrative de la direction de la communication du Grand Lyon. Titulaire d’un master et d'un...

Composition de la CAO en cas de co-maîtrise d’ouvrage

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  • 25/07/2005
  • 11h12

Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, sur la composition d'une commission d'appel d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage organisée (voir les disposit...

La pondération obligatoire pour tous les marchés : l’avis de deux juristes

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  • 22/07/2005
  • 19h16

Pour Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur, tous deux avocats au cabinet « SCP CHARREL et associés », le champ d’application de l’article 53 s’étend à tous les marchés visés par le Code des...

Habilitations du mandataire au delà du délai de garantie

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  • 22/07/2005
  • 12h40

Dans une décision rendue publique le 6 juillet, le Conseil d’Etat a rappelé les habilitations du mandataire d’un groupement au-delà du délai de garantie. En principe, le mandataire représente l’ensemble de...

La loi sur les concessions d’aménagement publiée au JO

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  • 21/07/2005
  • 09h52

La loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement a été publiée au Journal officiel du 21 juillet, aussitôt après avoir été adoptée par le Parlement (lire nos nombreux articles s...

Les taux des intérêts moratoires se maintiennent à 4,05 % ou 9,05 %

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  • 20/07/2005
  • 16h11

Le taux d’intérêt légal a été fixé à 2,05% au 1er juillet 2005. Pour les intérêts moratoires qui commencent à courir à compter de cette date, le taux sera donc de 4,05 % si le marché fait référence au taux...

Le recours aux marchés de conception-réalisation reste encadré

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  • 20/07/2005
  • 10h26

Dans une décision rendue publique le 8 juillet dernier, le Conseil d’Etat rappelle que la passation d’un marché de conception-réalisation, qui modifie les conditions d’exercice de la fonction de maître d’œ...

La proposition de règlement européen sur les services locaux de transport public est imminente

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  • 19/07/2005
  • 11h28

Jacques Barrot doit présenter aujourd’hui, mercredi 20 juillet, la proposition très attendue en France de règlement sur les services locaux de transport public. Cette proposition reconnaît le système...