Info du jour

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le...

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle de la Cour suprême de Lituanie relative au régime de la capacit...

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public...

Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...

Une photographie de la clause d’insertion

Nathalie Delattre, Présidente Alliance Villes Emploi (Vice-Présidente du Sénat et conseillère municipale de Bordeaux) se réjouit de ce que 2019 marque le...

Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a rendu son verdict, dans un contentieux opposant la commune nîmoise à un des candidats évincés de la passation d’une...

Les marques dans les marchés publics

Nous avons identifié deux stades de la passation d’un marché ou la question des marques se pose : la rédaction du dossier de consultation et le jugement des offres pour...

« L'après-contrat administratif » dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2021 05h:00 Aude Camus

« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations...

L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence

La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle s’attarde sur la gestion de la reconstruction, à la suite des dégâts causés par le passage de...

Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC d’IDF) revient sur les règles régissant le certificat d’exclusivité qu’un acheteur public...