Documentation : 6791 documents

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6791 Résultats de recherche

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ta nimes, 16 juin 2011, societe versant travaux speciaux, 1101737

  • 11/07/2011
  • 9h57

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Articles connexes

rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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Articles connexes

ce 24 juin 2011, commune de rouen

  • 05/07/2011
  • 11h47

    • Quand l'inaptitude financiere du mandataire ne peut etre compensee par d'autres membres du groupement ne disposant pas de cette qualite, le requerant n'est pas fondee a soutenir que la commune aurait du rechercher si l'insuffisance qu'elle relevait...

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Articles connexes

ta grenoble, 14 juin 2011, societe demars, 1102894

  • 05/07/2011
  • 10h36

    • le juge du refere precontractuel a fait le point sur les sous-criteres et les conditions dans lesquelles les personnes publiques doivent communiquer la ponderation aux candidats. Il a egalement ete amene a se prononcer sur la portee d'un element...

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Articles connexes

questionnaire_bilan_diversite_paris_execution

  • 04/07/2011
  • 18h02

    • Questionnaire bilan elabore par la ville de Paris pour evaluer les actions effectives dles entreprises attributaires de marches en matiere de diversite et lutte contre la discrimination. Juillet 2011.

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Articles connexes

questionnaire diversite mp consultations paris

  • 04/07/2011
  • 17h59

    • Questionnaire elabore par la ville de paris pour les entreprises sur leur politique en matiere de diversite et lutte contre la discrimination. Juillet 2011.

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Articles connexes

cass. crim. 25 juin 2008 ndeg 07-88.373

  • 04/07/2011
  • 11h48

    • L'exercice de la fonction de maire depuis de tres longues annees permet d'etablir vigoureusement l'element intentionnel

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Articles connexes

cass. crim., 30 avril 2003, ndeg 02-83.285

  • 04/07/2011
  • 11h47

    • L'intention coupable est caracterisee du seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'element materiel du delit?

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Articles connexes

cass. crim. 6 avril 2011, ndeg 10-84.130

  • 04/07/2011
  • 11h46

    • Peut constituer un delit de favoritisme la meconnaissance des criteres d'attribution

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