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28638 Résultats de recherche

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Petit-déjeuner Ernst & Young à Lille sur les nouvelles directives

  • 21/02/14
  • 07h 29

Le 14 mars prochain, le cabinet Ernst & Young organise a Lille un petit-dejeuner (8h30-10h30) consacre a la reforme des directives communautaires sur les marches publics et concessions avec pour theme

Dans quels cas un maître d’œuvre peut-il voir sa rémunération augmentée ?

  • 21/02/14
  • 07h 29

Dans une decision rendue le 10 fevrier 2014, le Conseil d'Etat a rappele qu'aux termes de la loi MOP de 1985 et du decret de 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre, le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix...

ce, 10 fevrier 2014, ca tour(s) plus

  • 20/02/2014
  • 15h03

    • La remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est notamment determinee par le cout previsionnel des travaux. S'il ne peut etre etabli a la date de la conclusion du contrat de maitrise d'oeuvre, la remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est...

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Articles connexes

ce, 10 fevrier 2014, societe arc ame

  • 20/02/2014
  • 14h44

    • Pour le Conseil d'Etat, il resulte des dispositions de la loi MOP de 1985 et du decret de 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire. Seules une modification...

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Articles connexes

ce, 10 fevrier 2014, selarl cabinet abecassis

  • 20/02/2014
  • 14h16

    • Pour le Conseil d'Etat,

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Articles connexes

Comment déployer un programme carte d’achat

  • 20/02/14
  • 08h 29

L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise une session de formation les 1er et 2 avril prochains a Paris. En s'appuyant sur des simulations et des etudes de cas, la formation donnera les clefs pour bien conduire...

Quand le minimum est dû !

Quand le minimum est dû !

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/14
  • 07h 32
  • Etienne Colson

Le minimum des prestations a commander n'est pas atteint ? Que faire ? Selon Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, le cocontractant peut, meme dans le silence du contrat, demander une indemnite. Il devra, toutefois, faire preuve d'une extreme...

Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?

Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?

Que faire si un agent ou un elu divulgue avant l'attribution d'un marche des informations compromettantes sur les offres des candidats ? Maitre Laure Thierry, avocat associe au cabinet Vedesi, fait le point sur les risques potentiels et l'attitude a...

L’attribution d’un marché conditionnée à l’attestation d’assurance décennale

  • 20/02/14
  • 07h 29

L'article 9-2 CCAG travaux prevoit que le titulaire fournisse un document stipulant qu'il a bien souscrit une assurance de responsabilite decennale dans les 15 jours qui suivent la notification et avant tout debut d'execution. Cependant les deputes...

caa nancy, 23 mars 2006, cne sarreguemines

  • 19/02/2014
  • 14h36

    • "le titulaire peut aussi pretendre a l'indemnisation des couts afferents au personnel demeure a son service sans pouvoir etre affecte a d'autres taches".

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