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28426 Résultats de recherche

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2ème enquête Obsar : l’achat responsable devient une priorité

  • 25/01/11
  • 06h 03

Pour la 2eme vague de son enquete (1), devoilee le 17 janvier a l'occasion de son colloque annuel, l'Observatoire des achats responsables (2) a fait appel a la societe Opinion Way. Deux cents personnes (responsables achats ou dirigeants) du prive et...

Annuler un marché devient de plus en plus compliqué

Annuler un marché devient de plus en plus compliqué

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/11
  • 05h 43
  • Rédaction

Les juges n'en finissent pas d'explorer toutes les possibilites de Smirgeomes. Une recente ordonnance confirme une tendance de fond : le requerant doit prouver que les manquements commis par l'administration ont affecte le classement final des offres...

Articles connexes

ce 19 janvier 2011 tep

  • 24/01/2011
  • 17h51

    • La communication de la masse salariale du personnel a reprendre est necessaire? quand bien meme certains candidats "ne seraient pas soumis a cette obligation conventionnelle de reprise, afin qu'ils puissent presenter une offre dans des conditions...

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Articles connexes

La commande publique transalpine reprend des couleurs

  • 24/01/11
  • 06h 44

Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 17 janvier), le nombre d'appels d'offres en Italie a augmente en 2010 (+2,1%), apres sept annees de baisse, avec 18 965 marches au compteur. Le volume financier est egalement en hausse...

Ana Gonzalez rejoint le cabinet d’avocats Palmier

  • 24/01/11
  • 06h 22

Ana Gonzalez, avocat au barreau de Paris, a rejoint le cabinet Palmier et associes depuis le debut de l'annee. Jusqu'ici au cabinet Matharan, ancienne collaboratrice des cabinets Fleurance, de Pardieu, Guillou, elle a egalement travaille a la...

Ana Gonzalez rejoint le cabinet d’avocats Palmier

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/11
  • 06h 22
  • Rédaction

UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps

UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/11
  • 05h 54
  • Rédaction

Les concessions et notamment les concessions de services devraient prochainement etre dotees d'un cadre juridique. C'est ce qu'ont annonce Michel Barnier, commissaire europeen en charge du marche interieur et des services et Bertrand Carsin,...

ta mayotte, 23 decembre 2010, societe srs, 1000475

  • 21/01/2011
  • 11h57

    • Par une ordonnance rendue le 23 decembre 2010, le juge du refere precontractuel du TA de Mayotte confirme qu'il n'y a d'obligation de reprise du personnel qu'en cas d'accord de branche et de convention collective applicable.

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Articles connexes

ta versailles, 22 octobre 2010, societe doolittle, ndeg1006118

  • 21/01/2011
  • 11h14

    • Le juge du refere contractuel annule un marche negocie? qui a ete conclu sans publicite et en raison d'une application inadequate de la loi relative au prix du livre.

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Articles connexes

ta toulon, 19 aout 2010, societe eurovia mediterranee, 1001911

  • 21/01/2011
  • 10h54

    • En appel d'offres, si les precisions demandees sur le fondement de l'article 59 I du code des marches publics conduisent a modifier le classement, l'offre sera qualifiee d'offre nouvelle.

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