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28901 Résultats de recherche

Trier par:

Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"

  • 16/12/21
  • 06h 02

La concession d'exploitation du reseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l'objet de plusieurs recommandations de la Chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son dernier rapport d'observations de novembre....

Le code de la commande publique au secours de la sécurisation des approvisionnements

Le code de la commande publique au secours de la sécurisation des approvisionnements

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La securisation des approvisionnements est au centre des preoccupations des acheteurs publics depuis la crise de la Covid-19. Lors des journees annuelles des achats hospitaliers, le Resah anime un atelier dans lequel il presente les outils juridiques...

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[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»

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"Une bonne idee sur le papier, beaucoup plus difficile a mettre en oeuvre concretement, et qui a sans doute decourage plus d'un acheteur, face au risque administratif d'annulation du marche, voire au risque penal d'octroi d'avantage injustifie"....

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Le Parlement européen adopte le IPI : "trilogue en vue" !

  • 15/12/21
  • 17h 00

Le texte adopte par le Parlement, vont desormais debuter les negociations interinstitutionnelles , avec pour de conclure les negociations en trilogue au printemps 2022. Pour memoire, les negociations en trilogue reunissent la Commission...

La Cour des comptes atomise la commande publique du CEA

  • 15/12/21
  • 12h 00

La Cour des comptes recommande au Commissariat a l'energie Atomique (CEA) de faire evoluer les regles pour ameliorer les performances des achats en ce qui concerne, notamment, les prestations d'assainissement-demantelement. >, alors meme que >,...

communique de presse uniha

  • 15/12/2021
  • 11h47

    • L'Union des Hopitaux pour les Achats ( UniHA), recompense aux trophees de la commande publique cette annee dans la categorie ''Achats responsables'', s'engage avec force dans la decarbonation.

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Achat innovant : c’est « pérennisé » ... et dans le code !

  • 15/12/21
  • 08h 50

Un decret du 13 decembre 2021 perennise l'experimentation de dispense de procedure pour les marches innovants. Pour memoire, ce memoire dispositif permet de passer un marche sans publicite ni mise en concurrence prealables portant sur des travaux,...

Un profil acheteur inadapté à la publication des données essentielles

  • 15/12/21
  • 06h 02

Attention a bien verifier que le profil acheteur permette de repondre aux obligations de l'open data. La chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, vient d'alerter l'etablissement public Pole d'equilibre territorial et rural du pays...

Une réussite pour l’achat groupé de gaz par le SIGEIF

  • 15/12/21
  • 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France se penche sur la gestion du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite de la region (SIGEIF). Cet etablissement public, cree en 1904, est l'autorite concedante du service public de...

Winner d’un TCP "performance de l'achat public" : le SAD donne le smile au GHT 44

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Le systeme d'acquisition dynamique (SAD) a le vent en poupe! Le jury des Trophees de la commande publique edition 2021 a decerne un trophee au Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44) pour avoir deploye cette technique pour...

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