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28901 Résultats de recherche
Autorités publiques centrales : les nouveaux seuils sont publiés
- 09/12/21
- 12h 20
L'avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique a ete publie au journal officiel ce jeudi 9 decembre 2021. Peu de suspense toutefois, ces derniers ayant ete communiques par la...
Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !
- 09/12/21
- 10h 45
Un arrete du 6 decembre 2021 modifie l'arrete du 9 novembre 2017 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l'information legale et administrative (Dila). Dans la grille tarifaire, a compter...
DSP et occupation du domaine public : les « ajustements contractuels » possibles
- 09/12/21
- 06h 03
La deputee Cecile Muschotti (La Republique en Marche - Var) demande si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, >. Elle demande aussi au gouvernement de preciser, le cas echeant, les voies et moyens...
Refus de réception des travaux : l’office du juge
- 09/12/21
- 06h 02
La CAA de Nancy rappelle que la reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage, avec ou sans reserve, et prend possession de cet ouvrage. Surtout, elle precise que le juge du contrat peut prononcer la reception...
![[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-1328674626-612x612_0.jpg?itok=-yV1MS_7)
[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/21
- 06h 01
- Arnaud Latrèche
Arnaud Latreche (Adjoint au directeur commande publique du departement de la Cote-d'Or et Vice-president de l'Association des Acheteurs Publics - AAP) s'interroge : lorsqu'une entreprise transmet des observations en reponse a un OS (notamment,...
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La commande publique : un levier de la résilience alimentaire
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Salon des maires et des collectivites locales 2021 fait une place a la restauration collective publique. Un theme sur lequel les elus des collectivites restent sensibles. Une table ronde sur l'achat local de denrees alimentaires a ainsi ete...
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- Cantines : l’Aude anticipe l’échéance 2022
"PME recherchent nouveau Ministre ..." Et le trouvent !
- 08/12/21
- 16h 50
Alain Griset, ministre delegue aux PME (president depuis janvier 2017 de l'Union des entreprises de proximite, et ayant preside l'Assemblee permanente des chambres des metiers et de l'artisanat (APCMA) de 2000 a 2016) a presente, ce 8 decembre, sa...
Achats responsables : La France sur le podium
- 08/12/21
- 13h 00
Le Mediateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et le cabinet EcoVadis, represente par son vice-president Sylvain Guyoton, ont presente ce jour leur quatrieme etude portant l'engagement des entreprises francaises en matiere de RSE et plus...
Une nouvelle cour administrative d’appel : Toulouse
- 08/12/21
- 09h 30
C'est l'acte officiel de naissance de la nouvelle cour administrative d'appel qui siegera a Toulouse, a compter du 1er janvier 2022. En vertu du nouvel article R. 221-7 du Code de justice administrative, elle jugera en appel des affaires...
Mauvaise coopération du prestataire et logiciel à accès limité dans le temps
- 08/12/21
- 06h 02
Les syndicats intercommunaux d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS), de la region de Bougival (SIARB) et de la region de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL) ont convenu de realiser une etude commune de fonctionnement des structures...
