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28762 Résultats de recherche

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caa douai 6 mai 2020, ca bethune-bruay artois lys romane, req. ndeg 19da02606

  • 18/05/2020
  • 16h25

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ce 25 mars 2020, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 427085

  • 18/05/2020
  • 12h49

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Marché de travaux : conséquences de l’absence de notification de décompte général

  • 18/05/20
  • 07h 01

La commune de Chaville a attribue un lot electricite courants forts et faibles " du marche de travaux de restructuration et de renovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson a la societe Magny - Electicite Generale. Saisi par cette derniere a la...

Le Médiateur des entreprises vous lance un défi

  • 18/05/20
  • 07h 01

Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, vous lance un defi : Des pratiques a signaler sur #DefiEntreprisesSolidaires. Pierre Pelouzet rappelle qu'il a, des le debut de la crise, appele les grands groupes et les acheteurs publics a se montrer...

Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?

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Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »

  • 15/05/20
  • 12h 29

. Bruno Cavagne, president de la Federation nationale des travaux publics (FNTP), est exaspere: >.Delais d'execution intenables - Pour Bruno Cavagne, l'ordonnance ne prend pas en compte la prorogation de l'etat d'urgence sanitaire dans le calcul...

Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?

  • 15/05/20
  • 07h 01

Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des referes du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de determiner l'origine des desordres qui affectent le parquet de la salle omnisport " Azurarena " a Antibes, edifiee dans le...

Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?

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  • 07h 01

Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...

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  • Mathieu Laugier

Le projet de construction et d'exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d'une concession de service et d'un bail a construction. Un montage complexe qui a pousse le prefet du departement a saisir la chambre...

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