Marchés publics : la DGCCRF va recentrer son action sur la concurrence

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•  08/09/2005
•  20h09

Dans le cadre de la politique de modernisation du Minéfi, axée sur la notion de performance et de service rendu aux usagers, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression...

La procédure « 1% pour la décoration des bâtiments publics » sera simplifiée

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•  08/09/2005
•  14h43

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication relative à la commande publique et aux métiers de l’art, lors du conseil des ministres du 31 août dernier. Afin de favoriser l’...

Xavier Libert, nouveau directeur adjoint des affaires juridiques de Paris

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•  07/09/2005
•  16h52

L’information courait depuis quelques temps, elle est désormais confirmée : Xavier Libert, le directeur des affaires juridiques du conseil régional d’Ile-de-France depuis 1998, quitte la Région pour deveni...

Résilier un marché pour motif d’intérêt général n’exclut pas l’indemnisation du titulaire

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•  06/09/2005
•  19h33

Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général peut obtenir réparation. La cour administrative de Nancy vient ainsi de condamner l’université Louis Pasteur à verser 11 972,52 euros à la soci...

Mobilier urbain : l’affaire sera réexaminée par le Conseil d’Etat

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•  06/09/2005
•  15h55

Ca « chauffe » dans le mobilier urbain. Les requêtes de la société Jean-Claude Decaux avaient été examinées par le commissaire du gouvernement lors de la séance publique du 8 juillet 2005 (voir notre artic...

Projet de décret : une nouvelle version, attendue pour fin septembre, reprendra l’ancienne numérotation

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•  05/09/2005
•  20h58

Selon Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics devrait sortir prochainement, prob...

Marchés publics : le conseil d’Etat examinera deux projets de décret

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•  02/09/2005
•  18h39

Le projet de décret réformant l’actuel code des marchés publics sera examiné par le Conseil d’Etat en fin d’année, a confirmé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Jusque-là,...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités présenté en conseil des ministres

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•  01/09/2005
•  14h03

Travailler sur les critères et rien que sur les critères

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•  01/09/2005
•  12h23

La production spécifique et exclusive d’entreprises artisanales, telles que par exemple une PME qui fabrique des jeux éducatifs en bois originaux et qui en assume la création, la fabrication, la distributi...

Le CE rappelle à la DDE du Loir-et-Cher la nécéssité d'indiquer les modalités de financement dans l'AAPC

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•  30/08/2005
•  17h09

Par une décision du 10 août 2005, le Conseil d’Etat vient de rappeler à la direction départementale de l’équipement (DDE) du Loir-et-Cher la nécessité d’indiquer les modalités de financement dans l’avis d’...