Publication des nouveaux seuils au JOUE
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- 20/12/2005
- 15h43
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, dans son édition du 19 décembre 2005, le règlement CE n°2083/2005 qui modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés. A par...
Pierre Lang, nouveau chef du service marchés des Pyrénées-Orientales
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- 20/12/2005
- 09h58
Attaché territorial, Pierre Lang est depuis le 1er décembre chef du service des marchés publics du conseil général des Pyrénées-Orientales. Agé de 30 ans, titulaire d’une maîtrise en science politique et d’un DE...
Achat de textiles : la SNCF souscrit au programme Fibre citoyenne
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- 19/12/2005
- 17h35
Louis Gallois, président de la SNCF, paraphe, aujourd’hui 20 décembre, l’engagement de son établissement au programme Fibre Citoyenne, developpé par l’association Yamana. Ce programme, qui cherche à promouvoir l...
La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne
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- 19/12/2005
- 11h26
Comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de service nécessaires à la réalisation d’une construction ? Comment prendre en compte le développement durable dans u...
Eviction illégale : Amiens risque une condamnation de 290 360 euros
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- 19/12/2005
- 10h56
L’affaire remonte au 12 décembre 1986, date à laquelle la ville d'Amiens décide d'attribuer à l'entreprise SADE un marché pour la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usées et pluviales et l'entretien d...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
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- 16/12/2005
- 14h16
«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par Bercy : pour évi...
Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire
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- 15/12/2005
- 09h59
Pour accélérer le recours au contrat de partenariat, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destinés aux préfets qui seront chargés d’assurer « une large diffusion »...
Marchés publics: Bruxelles engage des procédures d’infraction contre l’Espagne, l’Italie et la Suède
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- 15/12/2005
- 09h22
La Commission européenne a engagé des actions à l’encontre de l’Espagne, de l’Italie et de la Suède afin de remédier aux infractions au droit communautaire sur les marchés publics. Un carton jaune a été attribué...
Contrats d’emprunt : le Minefi apporte une précision sémantique
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- 14/12/2005
- 17h25
Questionné par Joël Bourdin, sénateur UMP de l’Eure, sur l’ambiguïté de l'appellation « opérations d'approvisionnement en argent ou en capital » utilisée dans le décret du 27 mai 2005, et sur la capacité pour le...
Veolia Eau remporte l’appel d’offres d’Erevan
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- 14/12/2005
- 14h40
Veolia Eau, la division eau de Veolia Environnement, a signé le 14 décembre avec le gouvernement arménien (State Committee for Water Economy) le contrat de gestion des services d'eau de la ville d’Erevan, capita...
