Brèves

Une prévision de chiffre d’affaire peut être un élément d’appréciation d’un critère

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  • 06/05/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat admet la possibilité pour une autorité concédante d’apprécier, dans le cadre d’un critère d’attribution, les prévisions...

Quel degré d’anonymat dans la procédure de concours ?

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  • 06/05/2022
  • 12h00

Le sénateur (Marne - UC) Yves Détraigne interpelle le ministre de l'Economie, des finances et de la relance sur l'anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d...

Garantie décennale : l'esprit d'équipe avant tout

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  • 06/05/2022
  • 07h02

L'office public de l'habitat de Toulouse conclut un marché de travaux en vue de la réhabilitation d'une résidence. Le marché est confié à un groupeme...

Réciprocité dans les marchés publics: l’Europe veut se doter d’un instrument de contrôle des subventions

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  • 05/05/2022
  • 17h30

L’Union européenne, après avoir mis en place l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI), veut désormais se doter d’un mécanisme pou...

Achats relatifs à la sécurité maritime : «pas de quoi baliser !»

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  • 05/05/2022
  • 12h00

La Cour des comptes valide les achats relatifs à la sécurité de la navigation au large des côtes françaises, achats réalisés d’une part par les centr...

Travailler pour une société titulaire de marchés, la nouvelle niche fiscale tendance ?

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  • 05/05/2022
  • 07h02

C'est une affaire originale qui a été portée au jugement de la Cour administrative d'appel de Douai. En effet, le monde de la commande publique rencontre rarement celui de la...

Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP

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  • 05/05/2022
  • 07h01

La chambre régionale des comptes Occitanie est réticente à l’idée qu’une concession de valorisation des ordures ménagères puisse être prolong...

Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

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  • 04/05/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. R...

Pas touche aux prix du BPU !

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  • 04/05/2022
  • 07h02

La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d’exécution, dans son...

Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC

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  • 04/05/2022
  • 07h01

Une modification des exigences du contrat, au cours de sa passation, doit se faire dans le respect du règlement de la consultation. L’Autorité de régulation des transports (ART...