L’acheteur public face aux ententes entre candidats

La vigilance est de mise ! Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’être victimes d’une entente entre candidats. Une pratique anticoncurrentielle qui peut entraîner un préjudice important : elle met à mal non seulement le libre accès à la concurrence et l’égalité des candidats, mais nuit aussi à l’achat efficace et au principe de bonne gestion des deniers publics. En somme, c’est la négation même des principes fondateurs de l’achat public …

Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !

le 03/03/2021 à 06h00 par Jean-François Gazon Chassez-le par la porte, il revient par la fenêtre. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le conflit qui oppose la SNCF et la RATP à Alstom qui s’est fait doubler par son concurrent Bombardier sur un marché de 2,5 milliards d’euros. Un conflit ?... Lire

Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

le 22/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt sur une affaire d’entente entre des entreprises au cours de la passation d’un marché de travaux, au stade de la conception. Sans surprise, l’infraction anticoncurrentielle éclate une fois l... Lire

Entente anticoncurrentielle entre entreprises : première évaluation du préjudice subi par la personne publique

le 12/02/2021 à 06h01 par Rédaction Les sociétés Philippe Lassarat et Prezioso Linjebygg ont été condamnées par une décision de l'Autorité de la concurrence du 24 février 2011 à des amendes de 1 008 000 euros et 120 000 euros en raison de leur participatio... Lire

Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle

le 23/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La jurisprudence " Commune de Béziers", n’a pas encore livré tous ses secrets ! Le Conseil d’Etat vient d’articuler le régime de l’indemnisation en cas d’annulation d’une convention par le juge, en raison d’un vice du consentement de la... Lire

Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

le 08/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’une personne publique, victime d’une entente, peut demander une indemnisation non seulement à l’égard de son cocontractant, mais également auprès des opérateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction... Lire

Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

le 19/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le secteur des titres-restaurant est secoué de nouveau par de nouvelles perquisitions, après la condamnation, en décembre dernier, des géants historiques pour entente. L’Autorité de la concurrence a infligé au total 414 millions d’euros d’amende.... Lire

Entente entre opérateurs : le prix à payer

le 09/11/2020 à 06h02 par Rédaction La Commission européenne inflige en 2003 des amendes à plusieurs sociétés qui avaient constitué une entente. Les sociétés concernées avaient, à l’époque des agissements sanctionnés, soumissionné à un marché public passé ... Lire

Entente anti-concurrentielle : charge de la preuve en vue de l’indemnisation de la personne publique

le 01/04/2020 à 07h02 par Rédaction Les sociétés Signature SA, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux et Lacroix Signalisation ont été condamnées par la décision de l'Autorité de la concurrence du 22 décembre 2010, confirmée par l'arrêt de la Cour d'appel de... Lire

Entente sur les panneaux de signalisation : les personnes publiques l’ont payée cher

le 31/12/2010 à 05h04 par Rédaction L’Autorité de la concurrence a récemment sanctionné huit entreprises pour s’être entendues sur la quasi-totalité des marchés de signalisation routière verticale. Elle leur a infligé une amende de 52,7 M€. Le préjudice financier pour les... Lire

Entente : 52 millions d’euros d’amende pour les fournisseurs de signalisation routière

le 23/12/2010 à 09h19 par Rédaction 52,7 millions d’euros d’amende pour huit entreprises du secteur de la signalisation routière verticale pour entente entre 1997 et 2006 « sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publique... Lire