Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante
- Article réservé aux abonnés 14/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
L’affaire SIAAP : « Ce n’est pas un loup, c’est une meute dans ce dossier », s’est exclamé l’avocat de la société Suez Services France,...
Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue
- Article réservé aux abonnés 13/02/2019 06h:00 Aude Camus
« Le vrai problème de fond de cette affaire, c’est la confusion des genres, c’est d’utiliser à la fois sa casquette de directeur général et sa...
La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain
- Article réservé aux abonnés 12/02/2019 06h:00 Jean-Marc Binot
Près de 5,5 milliards. C’est le poids de la commande publique de l’Etat en région en 2017. Et sur ce total, on compte plus d’un milliard d’euros de biens et...
Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti
- Article réservé aux abonnés 11/02/2019 06h:03 Mathieu Laugier
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a élaboré une méthode de notation du critère prix en vue de tenir compte des spécificités du march...
Fusions et réorganisations : l’inquiétude des acheteurs
- Article réservé aux abonnés 08/02/2019 06h:00 Jean-François Gazon
« Comment vont être réparties nos compétences ? Qui va acheter quoi ? D’où viendront les acheteurs ? ». En rapportant les propos d’acheteurs qu...
Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 07/02/2019 06h:00 Mathieu Bion
Plusieurs Etats membres – Allemagne, France, Italie, Pologne – ont entamé une réflexion en interne sur leur capacité à déployer le réseau 5G en...
Concours de MOE : les acheteurs sont-ils fans ?
- Article réservé aux abonnés 06/02/2019 07h:30 Aude Camus
Les architectes sont profondément attachés au principe du concours. Denis Dessus, président du conseil national de l’ordre des architectes, l’a rappelé,...
Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?
- Article réservé aux abonnés 05/02/2019 06h:00 Alain Ménéménis
C’est peu dire que les textes relatifs au référé contractuel sont complexes. On les trouve aux articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code...
Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour
- Article réservé aux abonnés 04/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Dans la dernière ligne droite de la concession, la relation contractuelle peut vaciller au moment d’aborder la question des biens de retour. Pour se prémunir d’une é...
Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes
- Article réservé aux abonnés 01/02/2019 06h:00 Jean-Marc Binot
En termes d’attestations fiscales, la directive 2014-24 a modifié un chouïa la donne. « Auparavant, on faisait référence à des attestations de l’ann...
