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28901 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°554
- 24/07/15
- 11h 55
- Rédaction
L'ete, on l'attend toute l'annee, impatients que nous sommes de profiter des erubescences genereusement offerts par le soleil, des grands embouteillages croques par Luigi Comencini, de l'euphorie unique provoquee par le pique-nique de plage,...
L’ordonnance marchés publics est sortie
- 24/07/15
- 10h 23
Pari tenu. L'ordonnance relative aux marches publics a ete publiee au journal officiel du 24 juillet, deux jours apres sa presentation en conseil des ministres. Le texte s'appliquera aux marches publics et aux contrats pour lesquels une consultation...
ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
- 24/07/2015
- 10h15
Ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
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- Services juridiques : le projet de décret illisible
- Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret
- La remise interlots : gare au miroir aux alouettes
- Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Annulation de l'ordonnance marchés : c'est pas gagné...
- Allotissement : quelles méthodes choisir ?
- Le nouveau régime applicable aux bons de commande
- Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse
- Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret
- Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ?
- La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?
- L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe
- Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
Action en garantie envers un sous-traitant : juge administratif ou judiciaire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Qui du juge administratif ou du juge judiciaire est competent lorsqu'un sous-traitant est appele en garantie par le titulaire d'un marche de travaux publics ? Actuellement, une jurisprudence etablie retient la competence du juge judiciaire. Le TA de...
MPS : l’UGAP signe la charte d’adhésion
- 24/07/15
- 07h 11
Le 23 juillet, l' UGAP a scelle son engagement en faveur de la simplification de l'acces aux marches publics en signant, aux cotes du secretariat pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), la charte d'adhesion au marche public simplifie...
Yves Bentolila : un contrat de confiance avec les fournisseurs
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/15
- 07h 21
- Jean-Marc Binot
Le ministere de l'Interieur (2,7 milliards d'achats courants, 2000 marches par an) veut absolument nouer des relations de confiance durables avec ses 70 000 fournisseurs. L'administration a reduit de facon spectaculaire des delais de paiement...
Démat : la DAJ accélère le mouvement
- 23/07/15
- 07h 17
Un projet de plan national de dematerialisation des marches publics est dans les tuyaux de la direction des affaires juridiques de Bercy. L'objectif ? Preparer l'echeance de 2018 fixee par les directives marches publics, c'est-a-dire permettre dans...
Réforme de la commande publique : c’est parti !
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/15
- 07h 08
- Rédaction
Acheteurs publics, attachez vos ceintures ! Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a presente, le 22 juillet, en conseil des ministres l'ordonnance transposant les directives europeennes sur les marches publics. Cette presentation s'est...
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Transposition directive concessions : lancement de la consultation publique
- 23/07/15
- 07h 05
La consultation publique sur les projets d'ordonnance et de decret transposant la directive "concessions" est ouverte. Les personnes interessees sont invitees a faire parvenir leurs remarques ou a transmettre tout element juge necessaire, a l'adresse...
ta lille, 23 juin 2015, metropole europeenne de lille
- 23/07/2015
- 7h00
Le TA de Lille demande au tribunal des conflits de trancher la question de
