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Retard de chantier travaux : contestations autour du temple protestant

  • 01/07/20
  • 07h 02

La societe Gallis se voit attribuer, dans le cadre de la rehabilitation de l'ancien temple protestant de la commune de Montivilliers, monument classe, les lots "charpente" et "couverture". Devant le juge administratif, la societe Gallis se...

Garantie décennale : le montant de l’indemnisation comprend-t-elle la TVA ?

  • 01/07/20
  • 07h 01

Le montant du prejudice dont le maitre d'ouvrage est fonde a demander l'indemnisation aux constructeurs, au titre de la garantie decennale, correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de refection. Or ces frais comprennent, en regle...

ta marseille 12 decembre 2018 societe tfn proprete

  • 01/07/2020
  • 7h00

    • " La societe TFN proprete PACA est dechargee partiellement de l'obligation de payer la somme de 848 euros au titre des penalites mises a sa charge" declare le TA de Marseille

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des achats de l'Etat (DAE), en collaboration avec l'Agence francaise anticorruption (AFA), vient de publier un guide sur la maitrise du risque de corruption dans le cycle de l'achat public. A cote des volets dedies a la formation des...

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guide de l'achat public - maitriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public

  • 01/07/2020
  • 7h00

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  • 30/06/2020
  • 17h13

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caa marseille 15 juin 2020, sarl afonso carrelages, req. ndeg 18ma00340

  • 30/06/2020
  • 16h52

    • L'article 40 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics de travaux stipule que : " Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'execution des travaux en application de l'article 29.1, le...

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La résiliation n’entraîne pas automatiquement indemnisation du préjudice

  • 30/06/20
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