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28445 Résultats de recherche

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Article 10 : le CE valide le recours au marché global

Article 10 : le CE valide le recours au marché global

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/11
  • 04h 14
  • Rédaction

Avec une baisse de prix de 66%, le recours au marche global se revele bien moins couteux que l'allotissement. Les justifications apportees par le departement des Bouches-du-Rhone ont emporte la conviction du Conseil d'Etat qui considere que par son...

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Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/11
  • 03h 55
  • Rédaction

S'agissant de la duree de validite des offres, l'acheteur public doit preciser la portee exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilite. Mais cette logique economique se heurte parfois a la pratique. Dans un arret de...

Pas de PPP pour les bains municipaux de Strasbourg

  • 02/11/11
  • 03h 39

Selon notre confrere "La gazette des communes", la ville de Strasbourg aurait abandonne son projet de renovation des bains municipaux sous la forme d'un PPP. Outre des dissensions politiques au plan local, le recours au secteur prive et donc la...

Le délai de stand still n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie

  • 31/10/11
  • 04h 07

Le Conseil d'Etat, dans une decision rendue le 27 octobre 2011, a indique que les dispositions du code de justice administrative relatives au refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie. De la, la haute juridiction a annulee...

Le délai de stand still n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/11
  • 04h 07
  • Rédaction

Véhicules électriques : Renault et Peugeot grands gagnants de l’appel d’offres UGAP

  • 31/10/11
  • 03h 58

L'annonce s'est faite attendre, mais finalement Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Francois Baroin, ministre de l'Economie, ont devoile, vendredi, les resultats du marche > coordonne par l'UGAP au profit d'une vingtaine...

DSP : Sem et Spl veulent tirer leur épingle du jeu

DSP : Sem et Spl veulent tirer leur épingle du jeu

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/11
  • 03h 43
  • Rédaction

Dans un contexte local de plus en plus concurrentiel et frappe par une forte baisse des finances, les entreprises publiques locales - SEM et SPL en tete - peuvent-elles tirer leur epingle du jeu ? Oui, mais a condition de se preparer au...

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ce, 27 octobre 2011, departement des bouches-du-rhone, 350935

  • 28/10/2011
  • 17h09

    • le Conseil d'Etat a juge que le departement des Bouches-du-Rhone a suffisamment justifie que le recours a l'allotissement aurait pu etre de nature a rendre plus couteuse la realisation des prestations prevues au contrat.

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ta marseille, 30 juin 2011, societe signature, 1104063

  • 28/10/2011
  • 17h08

    • Le juge a fait droit a la demande d'annulation de la societe Signature au motif que

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La lettre d'achatpublic.info n°383

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