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28426 Résultats de recherche
Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/11
- 06h 26
- Rédaction
Achat de véhicules : transposition de la directive
- 17/01/11
- 05h 46
La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la legislation au droit de l'Union europeenne, parue au Journal officiel du 6 janvier dernier, a transpose plusieurs directives et reglements communautaires relatifs a...
Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/01/11
- 05h 41
- Rédaction
Un litige opposant la ville de Paris a plusieurs candidats pose la question de la diffusion, lors de la consultation, d'elements relatifs a la reprise du personnel, reprise a laquelle sont soumises les entreprises de nettoyage par leur convention...
Sortie du décret réformant l’arbitrage
- 17/01/11
- 05h 35
Le decret du 13 janvier reformant l'arbitrage a ete publie, accompagne du rapport au Premier ministre, au JO du 14 janvier. Trente ans apres les reformes de 1980 et 1981, le decret vise a moderniser le droit francais de l'arbitrage en consolidant...
ta_lille_10janv2011_agricompost_1007698
- 14/01/2011
- 16h47
Decision du TA de Lille qui restreint l'interpretation faite de l'arret Smirgeomes, concernant un marche de traitement des dechets verts lances par la communaute d'agglomeration de l'Artois, et dans le cadre de laquelle le juge que meme si la CA de...
rapport au pm relatif au decret portant reforme de l'arbitrage
- 14/01/2011
- 11h34
Rapport au Premier ministre relatif au decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage
decret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage
- 14/01/2011
- 11h33
Decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage.
ce 12 janvier 2011 doubs
- 14/01/2011
- 11h22
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- Offre irrégulière n'est pas forcément synonyme d'intérêt lésé
- Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?
- Offre incomplète = offre irrégulière
- Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- Ne pas s’en tenir aux déclarations des candidats
- Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli
ce 12 janvier 2011 e.m
- 14/01/2011
- 10h27
"Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....
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- Un AAPC incomplet peut-il affecter la validité du contrat ?
- Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
ta de paris 7 juin 2010 korrigan
- 14/01/2011
- 10h14
Le tribunal administratif a sanctionne un marche de nettoyage de? la mairie de Paris pour defaut de communication. Le pouvoir adjudicateur n'avait pas fourni aux candidats les informations relatives a la masse salariale liee a la reprise du...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
