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28606 Résultats de recherche

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caa bordeaux 16 novembre 2020, societe fumel energie, req. ndeg19bx02759

  • 20/11/2020
  • 12h01

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Mise en œuvre de la garantie décennale : un peu de mansuétude pour les petites communes !

  • 20/11/20
  • 06h 02

La commune de Saint-Papoul realise une voie d'evitement de son centre-ville. Apres la reception sans reserve de l'ouvrage en septembre 2010, des desordres apparaissent sous forme d'affaissements de la route, creant un delitement du revetement et...

Assises du droit public : « Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire »

  • 20/11/20
  • 06h 01

L'evenement Rencontres de droit et procedure administrative, organise chaque annee par le Barreau de Marseille, qui reunit magistrats, professeurs de droit, avocats, professionnels du secteur public et prive, aura bien lieu. Le theme de cette...

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/11/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

L'information des candidats evinces pose difficultes. Le respect de la reglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s'est positionnee sur ce qu'elle considere comme un...

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caa paris 13 novembre 2020, societes metallerie du forez - etablissement blanchet et gauthier finances, req. ndeg2020, 18pa00643-18pa00776

  • 19/11/2020
  • 19h48

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie, soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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Les aventureux et les pointilleux

"La plus grande liberte nait de la plus grande rigueur" Paul Valery Il est peut-etre temps d'essayer de tirer parti de ces moments de calme que le confinement nous permet de nous octroyer. On quitte sa messagerie. On cesse de guetter ses...

Outre Manche, c’est pas forcément mieux...

  • 19/11/20
  • 16h 00

Le site bloomberg.com fait part des interrogations nombreuses, outre Manche, sur les achats lies a la crise de covid-19. Le gouvernement britannique aurait commis "de graves erreurs", dans la precipitation, pour se procurer des milliards de...

ce 13 novembre 2020 commune de perpignan

  • 19/11/2020
  • 10h33

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Impact de la légèreté du titulaire d’un marché de PI sur un projet d’urbanisme

  • 19/11/20
  • 06h 03

La commune de Beauvoir-sur-Mer confie a la societe Ardissa un marche d'etudes portant sur l'amenagement de secteurs urbanisables et la realisation d'etudes pre-operationnelles en vue d'elaborer le dossier de creation d'une zone d'amenagement...

La détermination des parts respectives de responsabilité des entreprises par un expert ne remet pas en cause la responsabilité solidaire

  • 19/11/20
  • 06h 02

La communaute d'agglomeration montluconnaise, Montlucon Communaute, conclut avec un groupement solidaire dont M. C... est mandataire, un marche pour la conception architecturale, fonctionnelle et technique d'un stade nautique. Apres levee des...