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28632 Résultats de recherche
rapport annuel de l'observatoire des delais de paiement
- 31/12/2008
- 16h51
Rapport 2008 de l'observatoire des delais de paiement. Date de creation : decembre 2008
bien preparer son marche de telephonie mobile
- 31/12/2008
- 15h53
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de telephonie mobile realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2009
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decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008
- 31/12/2008
- 14h48
Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008
Mesure de la dématérialisation : appel aux bonnes volontés
- 31/12/08
- 05h 59
Fin 2006, le ministere des Finances lance l'idee d'un recueil statistique afin de mesurer l'avancee de la dematerialisation des marches dans l'hexagone. Le concept est louable : il s'agit de disposer de donnees fiables pour l'ensemble des procedures...
EMAS easy, un système de gestion environnementale pour les TPE
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/08
- 05h 43
- Rédaction
L'article 17 du Code autorise les acheteurs a exiger des operateurs qu'ils produisent des certificats fondes sur le systeme EMAS, dispositif communautaire de management environnemental et d'audit. Aujourd'hui, les TPE peuvent aujourd'hui s'engager...
ta paris, 24 novembre 2008, societe protim, ndeg0817554
- 30/12/2008
- 11h17
A la lecture de cette ordonnance, on constate que le controle du juge administratif sur l'obligation d'allotir et sur les modalites d'allotissement tend a se durcir. Date de mise a jour : decembre 2008
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L’association des villes et municipalités allemandes défend la mutualisation des services
- 30/12/08
- 05h 44
Il n'y a pas que les elus francais qui sont faches contre la Commission europeenne a propos de la remise en cause de la mutualisation des services entre communes et structures intercommunales. Ainsi Christian O. Steger, de l'association des villes...
Le Conseil d’Etat pose des limites aux recours des tiers
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/08
- 05h 42
- Rédaction
La Haute juridiction administrative a refuse a des tiers a un contrat la possibilite de former un recours contre un acte non detachable.
La lettre d'achatpublic.info n°250
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/08
- 05h 18
- Rédaction
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L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z
- 29/12/08
- 08h 54
Deja editeur de plusieurs ouvrages sur la commande publique, l'OCDE recidive en sortant une brochure intitulee
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
