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28606 Résultats de recherche

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ce 20 novembre 2020, assoc trans'cub, req. ndeg 428156

  • 26/11/2020
  • 10h43

    • " Les conventions de delegation de service public doivent etre limitees dans leur duree. Celle-ci est determinee par la collectivite en fonction des prestations demandees au delegataire"

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Appréciation de la valeur technique : lorsque des sous–critères techniques apparaissent

  • 26/11/20
  • 06h 02

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel a la concurrence pour la conclusion d'un marche public concernant la fourniture et l'installation de deux...

Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/11/20
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

L'optimisation d'un marche public passe par le sourcing, ensuite la negociation, et enfin le plan de progres. Achatpublic.info s'interesse a ce dernier volet, et plus precisement sur la clause de productivite, appelee egalement clause de...

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Au-delà des seuils, comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique ? « Grâce aux acheteurs ! »

  • 26/11/20
  • 06h 01

La deputee Nathalie Serre (Les Republicains - Rhone) est inquiete : la situation exige de faciliter encore davantage l'acces des tres petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) aux marches publics.

[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

La clause de reexamen est-elle la boule de cristal de l'acheteur ? Quel degre de flexibilite peut-elle introduire dans les conditions d'execution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des achats -...

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« Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »

  • 25/11/20
  • 16h 30

Le Gouvernement annonce son intention de creer un "delit general de pollution", dont les sanctions seront modulees selon le degre d'intentionnalite de l'auteur. Les peines encourues iront de trois ans d'emprisonnement a dix ans d'emprisonnement,...

A chacun son métier : Météo France n’est pas un acheteur professionnel de bouées

  • 25/11/20
  • 06h 02

L'etablissement public administratif Meteo France attribue a la societe Ocean 3, aux termes d'une procedure de marche public industriel, un marche a bons de commande d'une duree de quatre ans pour la fourniture de bouees ancrees de type ODAS...

Contentieux : calcul des intérêts moratoires

  • 25/11/20
  • 06h 01

Selon la CAA de Marseille, il resulte des dispositions combinees de l'article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l'article 8 du decret du 29 mars 2013 qu'en cas de desaccord sur le montant du solde a payer, les interets moratoires sur la difference...

Acheteuse d’OPH en milieu rural

Acheteuse d’OPH en milieu rural

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

Le metier d'acheteur public recouvre bien des realites differentes. Differences de regles suivant l'etablissement pour lequel l'acheteur travaille. Differences de pratique pour s'adapter a son environnement territorial.

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Un « Directeur RSE » pour l’Etat : une nouveauté ?

  • 24/11/20
  • 16h 00

L'examen du projet de loi de finances pour 2021 s'enrichit d'une nouvelle disposition >. Apres l'adoption, la semaine derniere, d'un amendement tendant a assouplir les conditions de recours aux marches de conception-realisation (relire "Vers un...