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28412 Résultats de recherche

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ta_lille_10janv2011_agricompost_1007698

  • 14/01/2011
  • 16h47

    • Decision du TA de Lille qui restreint l'interpretation faite de l'arret Smirgeomes, concernant un marche de traitement des dechets verts lances par la communaute d'agglomeration de l'Artois, et dans le cadre de laquelle le juge que meme si la CA de...

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rapport au pm relatif au decret portant reforme de l'arbitrage

  • 14/01/2011
  • 11h34

    • Rapport au Premier ministre relatif au decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage

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decret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage

  • 14/01/2011
  • 11h33

    • Decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage.

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ce 12 janvier 2011 doubs

  • 14/01/2011
  • 11h22

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ce 12 janvier 2011 e.m

  • 14/01/2011
  • 10h27

    • "Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....

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ta de paris 7 juin 2010 korrigan

  • 14/01/2011
  • 10h14

    • Le tribunal administratif a sanctionne un marche de nettoyage de? la mairie de Paris pour defaut de communication. Le pouvoir adjudicateur n'avait pas fourni aux candidats les informations relatives a la masse salariale liee a la reprise du...

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SBA : les PME européennes réclament une meilleure application

  • 14/01/11
  • 07h 26

Deux ans apres l'entree en vigueur du Small Business Act europeen (SBA) et peu avant son reexamen par la Commission europeenne, le groupe des employeurs du Comite economique et social europeen, BUSINESSEUROPE, EUROCHAMBRES et l'Union europeenne de...

Un nouveau contrat de concession pour la distribution de gaz naturel

  • 14/01/11
  • 07h 12

Xavier Pintat, senateur de la Gironde et president de la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR), et Laurence Hezard, directrice generale de GrDF, ont signe au mois de novembre dernier un protocole d'accord pour...

Contrôle de légalité : une circulaire rappelle les obligations de transmission

  • 14/01/11
  • 06h 10

Le ministere de l'Interieur a publie, le 10 decembre, une circulaire sur la simplification du controle de legalite qui rappelle le champ des actes soumis ou non a l'obligation de transmission au representant de l'Etat. En effet, selon le ministere,...

Vers un recadrage du référé contractuel ?

Vers un recadrage du référé contractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/11
  • 05h 51
  • Rédaction

Lors d'une audience du Conseil d'Etat debut janvier, le rapporteur public Nicolas Boulouis a demontre que le recours au refere contractuel n'etait pas aussi ouvert que le recours au refere precontractuel, notamment pour les MAPA.

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